H A R M O N Y


 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Loi asile et immigration : le projet de loi adopté en première lecture

Aller en bas 
AuteurMessage
liliane
Admin
avatar

Féminin Nombre de messages : 14096
Age : 68
Localisation : dans la galaxie
Date d'inscription : 02/05/2008

MessageSujet: Loi asile et immigration : le projet de loi adopté en première lecture    Lun 23 Avr - 7:34

Le projet de loi adopté en première lecture

Après sept jours de débats houleux, les députés ont voté le projet de loi dimanche soir. Après un vote contre, Jean-Michel Clément a décidé de quitter le groupe LREM.


Les députés ont  adopté dimanche vers 23 heures et en première lecture le projet de loi pour une immigration maîtrisée , un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Au total, 228 d'entre eux ont voté pour, 139 contre et 24 se sont abstenus, au terme de plus de soixante heures de débats - qui ont dépassé de deux jours le calendrier initial - et l'examen d'un millier d'amendements.

Au sein de  La République en Marche, dont les élus ne cachaient pas un certain malaise , 197 députés ont voté pour le texte, 14 se sont abstenus et un député a voté contre : l'élu de la Vienne Jean-Michel Clément, seul membre de la petite minorité du pôle social de LREM à mettre à exécution ses menaces d'opposition face aux mises en garde de son chef de file Richard Ferrand.

« Afin d'éviter que mon vote nourrisse quelques interprétations ambiguës ou farfelues, d'où qu'elles viennent, j'ai décidé de me mettre en congé du groupe parlementaire La République en Marche à compter de ce jour », annonce-t-il dans un communiqué. « Je ne suis pas sûr que nous envoyions aux citoyens du monde le message universaliste qui a toujours été le nôtre », justifie-t-il.

Modifications à la marge


Le groupe Modem a voté en majorité en faveur du texte (16 pour, un contre et huit abstentions) tout comme UDI, Agir et indépendants (15 pour, un contre, deux abstentions). A l'inverse, Les Républicains et le Front national, à droite, et la Nouvelle Gauche, le groupe La France insoumise et les communistes (GDR), à gauche, ont voté contre le texte.

Les modifications à la marge de la commission des Lois sur l'allongement de la durée de rétention à 90 jours et non 135 (contre 45 actuellement) ou la suppression des pays pénalisant l'homosexualité de la liste des pays sûrs, ont été validées par les députés.

Citation :
L'article 16 est adopté à une large majorité. Il fait notamment passer le délai de rétention des étrangers en attente d'expulsion de 45 à 90 jours.https://t.co/nzVQjaZ1vE#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/KfGjsnPQiU
— LCP (@LCP) 21 avril 2018
 

Vote FN


Le Front national a voté pour certains articles, permettant notamment la réduction du délai de dépôt de la demande d'asile et la possibilité de rétention en cas de demande d'asile déposée après une décision d'expulsion, ainsi que certains amendements défendus par la majorité.

« Ce texte n'a pas été écrit pour séduire le Front national, et vous savez très bien que le Front national adopte des tactiques pour, précisément, déstabiliser l'ensemble de notre système républicain », s'est défendue dimanche sur France Inter la ministre de la Justice Nicole Belloubet, face aux accusations de la gauche qui a fustigé une « collusion entre la droite, l'extrême-droite et la majorité », selon les termes de Laurence Dumont (Nouvelle Gauche).

Concessions


En séance, au titre des concessions aux sensibilités sociales de la majorité, un amendement aménageant la possibilité de travailler dès six mois suivant la demande d'asile - contre neuf actuellement - a été adopté, ainsi qu'un élargissement des exceptions aux poursuites pénales en cas d'aide au séjour illégal des étrangers, dit délit de solidarité.

Sur la rétention des mineurs, que certains députés y compris de LREM demandaient d'interdire, aucun changement n'a été acté. La question a cependant été confiée à un groupe de travail.

Citation :
"La rétention des familles avec mineurs, un sujet épineux", dit @EliseFajgeles. Elle s'oppose aux amendements interdisant l'enfermement des mineurs, mais invite ses collègues à travailler ensemble pour "trouver des solutions"https://t.co/nzVQjaZ1vE#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/blS9SbxxvF
— LCP (@LCP) 21 avril 2018
 
Le texte du projet de loi est désormais attendu courant juin au Sénat.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0301597878317-loi-asile-le-projet-de-loi-adopte-en-premiere-lecture-2171151.php
Revenir en haut Aller en bas
http://www.artmony.biz
 
Loi asile et immigration : le projet de loi adopté en première lecture
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Projet mini-bibliothèque en centre de loisirs pour enfants
» Docteurs ONE et bureau FNTE : Délibération projet loi 40-09
» PROJET ex MSI MERKSEM M476 (projet jamais abouti !)
» Projet de centrale thermo-solaire de Aïn Beni Mathar
» Projet de loi 51

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
H A R M O N Y :: TRIBUNES LIBRES :: AU FIL DE L'ACTU :: REFLEXIONS SUR LE QUOTIDIEN-
Sauter vers: