H A R M O N Y


 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Ce qui change au 1er Janvier 2017

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
liliane
Admin
avatar

Féminin Nombre de messages : 13089
Age : 67
Localisation : dans la galaxie
Date d'inscription : 02/05/2008

MessageSujet: Ce qui change au 1er Janvier 2017   Jeu 22 Déc 2016 - 17:45

Le 1er janvier réserve tous les ans de nombreux changements et hausses de tarifs et de taxes. Le point sur tout ce qui change. 
 




Chaque année, le 1er janvier est l'occasion de mettre en place de nombreux changements tarifaires ou de normes dans tous les domaines. Tour d'horizon des principales mesures.
 

SMIC et minima sociaux





Le salaire minimum horaire va passer de 9,67 à 9,76 euros brut. Un salarié rémunéré au Smic à temps plein touchera 1 480,27 euros brut mensuels. Après déduction des cotisations sociales, il recevra 1 153 euros sur son compte bancaire, soit une hausse de 11 euros par rapport à 2016. Par ailleurs, la demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fera directement via le site le internet de la Caisse d'allocations familiales. Le montant du RSA sera ajusté tous les trois mois. 
 

 

Un bulletin de paie électronique





Désormais, l'employeur pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils seront consultables sur le site internet du Compte personnel d'activité.
 

Un congé pour aider un proche





A partir du 1er janvier, il sera possible de prendre un congé sans solde pour une durée de trois mois pour aider un proche malade, âgé ou handicapé. Le salarié n'aura pas à justifier un lien de parenté auprès de l'entreprise pour poser ce congé. En outre, celui-ci sera renouvelable une fois. 
 

Tabac





La généralisation des paquets de cigarettes «neutres» sans logo entre en vigueur.
 
 
 

Mise en place du tiers payant





Si le tiers-payant est déjà autorisé depuis le 1er juillet, les médecins ne pourront pas refuser, à partir du 1er janvier, aux femmes enceintes et aux personnes souffrant d'une affection de longue durée la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécu. Le système sera ensuite généralisé en novembre.
 
Attention : conformément à la décision du Conseil constitutionnel, le tiers payant voulu par Marisol Touraine, ministre de la Santé, se limite pour l'instant au moins à la part obligatoire, c'est à dire celle remboursée par l'Assurance maladie, et pas celle des complémentaires santé.
 

Hausse des complémentaires santé





Le prix des contrats individuels et collectifs augmentera de 2 à 5 %. Pour les contrats collectifs, les majorations seront comprises entre 3 % et 5 %, avec par exemple une augmentation moyenne des cotisations pour les entreprises de 4 % chez Allianz.
 

Dons d'organes





Les personnes qui refusent de donner leurs organes après leur décès ont la possibilité de s'inscrire en ligne sur le registre national des refus. Elles ont aussi la possibilité d'exprimer leur volonté auprès de leurs proches.
 
 

Un crédit d'impôt pour les retraités





Le crédit d'impôt pour aider les retraités qui emploie un salarié à domicile sera étendu. Jusqu'à présent, il était réservé aux actifs et retraités imposables. Cela va désormais aussi bénéficier aux retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.
 

Aide aux jeunes en difficulté





Pour les jeunes de 16-25 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail, le gouvernement a mis en place la «garantie jeunes». Ce dispositif donne la possibilité à un jeune pendant un an de suivre un accompagnement renforcé (parcours de formation, accés à l'emploi,...). Une aide de 460 euros par mois lui sera également versée. 
 

Plus besoin de juge pour divorcer




 
Il ne sera plus forcément obligatoire de passer par un juge pour divorcer par consentement mutuel. Une simple convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira. En outre, pour régler les problèmes d'impayés de pensions alimentaires, une Agence nationale va être mise en place.  
 
 

Relèvement de la taxe terrorisme





Afin de permettre l'indemnisation des victimes de terrorisme, la taxe qui sera prélevée sur chaque contrat d'assurance (auto, habitation...) sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.
 

Hausse du prix du gaz





La facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5% à partir du 1er janvier. Cela devrait se matérialiser par une hausse moyenne de 55,9 euros par an et par foyer. 
 

Hausse de la taxe diesel





En dehors des fluctuations du prix du pétrole brut, le litre de gazole va être davantage taxé. Le litre de gazole va mécaniquement augmenter de 1 centime d'euros. A l'inverse, celui de l'essence devrait baisser d'autant. L'idée est de réduire l'avantage tarifaire du gazole jugé plus polluant.
 

Des vignettes sur les voitures à Paris





Les vignettes de différentes couleurs sur les véhicules (y compris les motos) en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à Paris à partir du 16 janvier. Ce dispositif pourrait être étendu à d'autres grandes villes en 2017. 
 
 

Hausse des frais bancaires





Les frais de tenue de compte, qui se généralisent depuis deux ans, vont augmenter. Selon les professionnels, la hausse pourrait être de l'ordre de 13% selon les établissements. En outre, les cotisations pour les cartes bancaires classiques à débit immédiat vont aussi augmenter, en moyenne de 3,35 %. Ceux pour les cartes à débit différé diminueront de 1,12 % en moyenne.
 

Le timbre va augmenter de 3,1%





Pour faire face à la baisse du courrier et assurer la pérennité du service universel, La Poste va augmenter de 3,1% en moyenne ses tarifs de courrier au 1er janvier. Cette hausse s’inscrit dans le cadre d’un dispositif d’encadrement pluriannuel des tarifs décidé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en juillet 2014. Il prévoit une augmentation annuelle moyenne des tarifs du service universel de 3,5 points au-dessus de l’inflation de 2015 à 2018.
 
 

Casque obligatoire à vélo pour les enfants de moins de 12 ans





Les enfants de moins de douze ans vont devoir porter un casque lorsqu'ils seront conducteurs ou passagers d'un vélo. Cette mesure s'applique à partir du 22 mars. En cas de non-respect, les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, c'est à dire 135 euros.  
 

Infractions routières dénoncées par les entreprises





Les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au Code de la route avec les véhicules de société.
 

Fin des vitres surteintées





Le surteintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) va être interdit. Cette mesure ne s'applique pas pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. En cas d'infraction, une amende de 135 euros et le retrait de 3 points sur le permis de conduire sont prévus. 
 

Bonus écolo pour les véhicules électriques




 
Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour l'achat d'un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Pour les voitures, une aide 10 000 euros sera maintenue lors du remplacement d'un véhicule diesel par un électrique. 
 

Maintien du crédit d'impôt de transition énergétique





Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal est reconduit en 2017.
 

Fin définitive des sacs plastiques





Si les sacs plastiques sont bannis des caisses des commerces depuis le mois de juillet, ils le seront désormais dans les rayons fruits et légumes. Les sacs autorisés doivent être faits d'un mélange plastique-amidon, en papier ou en tissu. 
 

Origine des ingrédients dans les plats cuisinés





Au delà de 8% de viande et 50% de lait, les plats cuisinés devront obligatoirement mentionner l'origine de ces ingrédients. Seules les préparations 100% viande française ou 100% lait français pourront porter l'étiquette «Produit d'origine française.» 
 

Les pesticides vendus sous contrôle





Les pesticides, fongicides et insecticides ne seront plus en vente libre. Par ailleurs, ils ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces publics sauf pour les terrains de sport et les cimetières.
 

Des pièces auto d'occasion





Lors de la réparation d'un véhicule, le garagiste devra quand cela est possible proposer des pièces détachées d'occasion afin de privilégier les pièces recyclées et pour faire baisser les coûts de la réparation.

http://www.leparisien.fr/economie/cigarettes-divorce-conges-taxes-prix-du-gaz-ce-qui-change-en-janvier-2017-22-12-2016-6485295.php
Revenir en haut Aller en bas
http://www.artmony.biz
 
Ce qui change au 1er Janvier 2017
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Divorce, Smic, tabac, congés : ce qui change au 1er janvier 2017.
» [Janvier 2017] Birchbox
» [Janvier 2017] Glossybox
» Effet boule de neige décembre/janvier 2017
» Nuoo - Janvier 2017

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
H A R M O N Y :: TRIBUNES LIBRES :: AU FIL DE L'ACTU :: ACTUALITES ECONOMIQUES & SOCIALES-
Sauter vers: