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 Tout ce qu'il ne faut pas dire

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Bridget



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MessageSujet: Tout ce qu'il ne faut pas dire   Dim 20 Mar - 20:29

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Délinquance : le cri d'alarme d'un grand patron de la gendarmerie








Le général de corps d'armée Bertrand Soubelet, ancien numéro 3 de la gendarmerie nationale, rompt avec le devoir de réserve en publiant
Tout ce qu'il ne faut pas dire, un réquisitoire implacable sur la situation de notre pays.




Pourquoi se taire quand on a l'intime conviction que dire la vérité est un devoir absolu ? Déterminé, sans désir de revanche ni colère, le général de corps d'armée Bertrand Soubelet, 56 ans, ancien numéro 3 de la gendarmerie, ex-directeur des opérations et de l'emploi, limogé en août 2014, et actuel directeur de la gendarmerie d'outre-mer, a décidé de s'affranchir du devoir de réserve, en publiant chez Plon un ouvrage intitulé
Tout ce qu'il ne figaro faut pas dire. Une rupture définitive, assumée au fil des pages d'un livre profond et engagé, née d'un choc auquel rien ne préparait cet officier général, expert reconnu des questions de sécurité intérieure, éminemment respecté par ses pairs.



Tout commence le 18 décembre 2013. Ce jour-là, c'est un personnage inconnu du grand public qui se rend en uniforme à l'Assemblée nationale. Invité par les représentants d'une commission parlementaire présidée par le député socialiste Jean-Pierre Blazy, il doit apporter le point de vue de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale sur la lutte contre l'insécurité. C'est une formalité. La séance est enregistrée, mais que craint-il ? Rien.
Il se sent légitime et en confiance. Sa longue expérience parle pour lui. Tout est clair, net et exemplaire.



«Général courage»




Comme sa carrière personnelle. Engagé, parfois sec, toujours ferme, ne craignant ni confrontation ni controverse, il préfère cependant le dialogue et la confiance mutuelle, l'écoute et la collégialité. C'est un homme de conviction et d'une sincérité parfois désarmante. Quand il parle, il ne quitte pas son interlocuteur des yeux et sait écouter les réponses. Ses dossiers, il les potasse jusqu'au bout et ne laisse rien passer, même s'il aime dire qu'il n'est pas un «homme de chiffres».
Dans l'action, il demeure calme et serein. Il croit en l'homme et à l'amitié. Catholique, il aime citer de Gaulle, René Girard et André Comte-Sponville.



Sa présence, ce jour de décembre 2013 n'est que le début d'une succession d'autres auditions avec d'autres experts: le directeur des personnels militaires de la gendarmerie, le directeur des finances, le directeur général, ainsi que trois autres officiers supérieurs. Son exposé est précis. Il ne cache rien, «ne cherche pas à faire œuvre de diplomatie». Même quand les questions prennent une tournure politique et le mettent en porte-à-faux.



«Que dis-je ? Que la situation est préoccupante et que tout est difficile: la gestion des effectifs, le cadre juridique, les moyens d'action, les missions elles-mêmes. Point par point, je détaille la montée de la délinquance, les dangers auxquels notre pays est confronté. Les moyens dans les brigades ne sont pas toujours à la hauteur de la tâche. Le maillage du territoire ne correspond plus toujours aux exigences opérationnelles. La charge de travail pèse sur l'équilibre personnel et familial des militaires. Et, surtout, la population sait-elle à quel point les hommes de la gendarmerie sont sollicités ?
J'aborde des sujets tabous, ce qui me vaudra les foudres, surtout quand j'indique que la cohérence de la politique pénale au plan national pose problème et qu'elle ne peut pas être l'addition des politiques pénales locales. Peu à peu, l'échange glisse vers une zone plus politique - ce qui n'est pas mon intention.
Quand nous évoquons le sujet des mineurs, je donne mon opinion. La politique suivie par la protection judiciaire de la jeunesse me semble d'un autre temps. Jean-Pierre Blazy cite alors la circulaire de novembre 2013, signée de Christiane Taubira, ministre de la Justice, qui invite les magistrats à plus de fermeté. Je fais part de mes doutes car je ne suis pas convaincu que les magistrats de terrain, malgré leur bonne volonté, soient en capacité de mettre en œuvre ces directives! Mes arguments font mouche. Je ne recule pas. J'approfondis. Je dis les choses avec clarté. C'est celle-ci qu'on va me faire payer.»



La séance est levée. Elle a duré deux heures.


Trois semaines plus tard, sa vie bascule. Une dépêche de l'AFP présente son audition comme une critique de la politique pénale du gouvernement. C'est une bombe. «Le sens de mes propos, systématiquement, n'a pas été respecté, assure-t-il. La description que j'ai faite de la situation ne constitue en rien une critique de la politique pénale. Seule la présentation orientée de la presse a pu faire croire que je m'étais affranchi de la loyauté qu'un haut fonctionnaire, militaire en l'espèce, doit aux autorités.» Trop tard.


La machine médiatique s'emballe… Le 7 janvier 2014, à l'occasion de la présentation des vœux de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, Manuel Valls l'assure pourtant personnellement de son soutien en lui disant que «l'incident est clos». Le lendemain, la ministre de la justice, Christiane Taubira, fait de même en demandant de ne pas «faire un mauvais usage de la déclaration d'un général». C'est pour lui un grand soulagement.


«Pourtant, brutalement, quarante-huit heures plus tard, le directeur général de la gendarmerie m'annonce mon départ de mes fonctions,raconte dans son livre Bertrand Soubelet.
Il me demande même de quitter la gendarmerie en me proposant un poste d'inspecteur général de l'Administration. La rumeur de mon départ commence à enfler. Mon moral est au plus bas. J'arrive à contenir ma révolte au travail, beaucoup moins dans mon foyer. Mon épouse et mes enfants subissent les conséquences de mon état et doivent gérer les réactions des uns et des autres. Entre le mois de mars et le mois de juillet, toutes les décisions importantes à la direction générale sont prises en me court-circuitant. Je suis devenu un directeur des opérations hors cadre…»


Au début du mois d'août, la sentence est prononcée: il doit quitter ses fonctions et il est muté à la tête de la gendarmerie outre-mer. Sa tête vient de tomber. Persona non grata, il est surnommé «général Courage» par ceux qui le soutiennent.

Aux antipodes de la démarche individuelle du général Piquemal qui avait participé, le 6 février dernier, à un rassemblement d'extrême droite antimigrants à Calais, Bertrand Soubelet refuse toute récupération politique et se considère avant tout comme un «lanceur d'alerte».«Il y a un peu plus de deux ans, des parlementaires m'ont demandé d'exposer publiquement les problèmes liés à l'importante question de la sécurité sur le territoire national. Je me suis consacré à cet exercice avec l'intégrité et le courage qu'il méritait. J'en ai payé les conséquences. Aujourd'hui, j'entends déjà ceux qui diront en lisant ou en entendant parler de mon livre: “Mais que fait ce militaire qui sort du devoir de réserve?” Je leur réponds, très humblement, que ma loyauté va d'abord à mon pays et à ceux qui choisissent les valeurs de la République. Quels que soient les gouvernements d'aujourd'hui et de demain. C'est une contribution au débat public, sans aucun esprit partisan.»




Un officier exemplaire



Fils d'industriel, cadet d'une fratrie de quatre garçons, père de trois enfants, officier de la Légion d'honneur et titulaire de la croix de la Valeur militaire (la seule décoration dont il soit vraiment fier, dit-il), profondément basque, de cœur comme de tempérament, tout comme son épouse Martine, le général Bertrand Soubelet est le premier de sa famille à choisir le métier des armes.
A 8 ans, il veut être gendarme. Et rien ne l'arrête. En 1978, il intègre l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (promotion Général-Rollet), puis choisit l'artillerie. Après une année de formation, il est lieutenant au 11e régiment d'artillerie à Offenburg (Allemagne), puis au 68e régiment d'artillerie à La Valbonne. Il n'a que 22 ans. Capitaine en 1986, il rejoint la gendarmerie nationale. En 1987, il est affecté à la tête de l'escadron mobile 8/11 de Mont-de-Marsan, puis prend le commandement de la compagnie départementale de Villeneuve-sur-Lot. Chef d'escadron, il est rapidement appelé à la direction générale et passe par le collège interarmées de défense. Affecté auprès du directeur général en 1996, il est adjoint puis chef de cabinet. Lieutenant-colonel, il est très apprécié par ses hommes qui plébiscitent sa façon sensible et subtile de commander.

En Haïti, il découvre l'extrême violence

De 1999 à 2002, Soubelet commande le groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse, à Avignon. Désigné pour assumer les fonctions de chef d'état-major de la gendarmerie de la Martinique en 2002, il passe colonel en 2003. Au cours de cette affectation, il est engagé en opérations en qualité de conseiller du commandant de la force multinationale d'intervention en Haïti en 2004.
Un moment fondateur où il découvre l'horreur de la guerre civile et l'extrême violence. De retour en métropole en 2005, il est muté à la direction générale au bureau de la Défense. Sa route, toute tracée, passe désormais par le Centre des hautes études militaires et l'Institut des hautes études de Défense nationale. Commandant de la région Midi-Pyrénées à Toulouse en 2008, il est général de brigade l'année suivante et continue à gravir les échelons. Directeur adjoint des ressources humaines jusqu'en janvier 2013, il est directeur des opérations et de l'emploi, un des plus hauts postes de la gendarmerie, et porte quatre étoiles sur ses manches et son képi quand il franchit les portes du Palais-Bourbon le 18 décembre 2013 Après ce jour, pour lui, plus rien ne sera jamais comme avant.




Extraits du livre



Justice: le grand malaise



La mise en œuvre d'une politique pénale de qualité nécessite une justice sereine. Et une justice sereine ne s'accommode pas de certains commentaires qui minent sa légitimité. Il est impératif de respecter l'institution et les magistrats qui la composent. Il n'est pas acceptable d'évoquer publiquement des décisions de justice et de commenter les actes juridiques des magistrats. La contrepartie de ce principe intangible est de faire en sorte que l'action “décalée” d'une minorité de magistrats ne pèse pas sur l'ensemble du corps et qu'ils ne se sentent pas intouchables […].
Leur conception personnelle de la justice, leur recherche effrénée de la vérité les affranchissent souvent des nuances et de la mesure nécessaires à la préservation de l'équilibre social. D'autres exercent leur métier à l'aune de leurs idées philosophiques ou politiques. Ils n'appliquent la loi que lorsqu'elle coïncide avec leurs propres convictions. Il n'est pas admissible que certains magistrats rendent des décisions en ne s'appuyant que sur leurs convictions, sans tenir compte de certaines dispositions pénales et de la réalité sociale. En agissant de la sorte, ils promeuvent une idée de société qui n'est pas celle choisie démocratiquement par la majorité des Français. Ces magistrats marginaux sont parfois placés à des postes clés. Trop souvent, ils impactent lourdement le déroulement du procès pénal.»



«Comment expliquer, dans un Etat de droit, que des règles juridiques empêchent de poursuivre des délinquants et que des victimes ne puissent pas obtenir réparation? Dans certains cas, les institutions européennes, en essayant de communautariser le droit, entrent dangereusement en contradiction avec notre système juridique […] Il est urgent de revenir à des normes acceptables et adaptées à l'état de notre société. Il est urgent de refuser ces règles concoctées par des juristes, au nom de principes qui sont des constructions intellectuelles déconnectées de la réalité. Le malaise entre les Français et la justice de leur pays est un élément majeur de la crise de confiance que traverse notre société.



Dans le milieu politique, au plus haut niveau, on constate une méconnaissance totale de la fonction du magistrat. Exemple: en 2015, à l'occasion du verdict sévère clôturant un procès, un ministre faisait sur l'antenne de RTL le commentaire suivant: “Avec cette condamnation, les juges ont voulu délivrer un message.” Une telle déclaration est tout simplement un contresens magistral! Les juges ne sont pas chargés de délivrer des messages. Ils sont chargés d'appliquer la loi pénale.»




«Deux points importants marquent l'opinion publique et méritent en effet d'être traités de manière transparente: le premier concerne le manque de réaction face aux dysfonctionnements humains et le second concerne la remise en liberté d'individus qui constituent un réel danger pour la société. De fait, le traitement disciplinaire des comportements inappropriés de certains magistrats semble une question insuffisamment réglée. Lorsque les fautes sont avérées, elles doivent être sanctionnées, certes, en garantissant les droits de la défense. Mais, en l'occurrence, il existe un système très protecteur des magistrats qui peut être considéré comme une sorte d'exonération. En démocratie, personne ne doit pouvoir échapper aux conséquences de ses propres actes, même lorsque l'on bénéficie d'un statut légitimement protecteur. On parle parfois de l'impunité de certains délinquants, mais en contrepoint on pourrait évoquer celle des magistrats.» «En mars 2015, la juridiction suprême a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait jugé légale la sonorisation de locaux de garde à vue pour permettre de mettre en cause des suspects […]

Dans ce dossier, [ce dispositif] avait été reconnu conforme au code de procédure pénale dans un arrêt de la cour d'appel de Versailles. La cour d'appel de Paris avait confirmé que le stratagème ne violait pas le droit au silence des détenus. Mais la Cour de cassation avait cassé cette décision, y voyant un “procédé déloyal de recherche des preuves”. La Cour de cassation avait été réunie une seconde fois en assemblée plénière. Et la plus haute juridiction française avait confirmé son appréciation. Cette décision, contraire à celles des deux cours d'appel, pose un problème de fond. Elle contredit des conclusions dont le pragmatisme judicieux permet de donner aux enquêteurs des moyens efficaces de lutter contre les auteurs d'infractions qui touchent quotidiennement les Français.
La décision de la Cour de cassation peut être considérée comme “hors sol”. Elle se situe en dehors des considérations de défense des intérêts de la société. Elle se place sur un plan purement doctrinal. Il s'agit de défendre des principes de droit qui, en l'occurrence, sont parfaitement contestables, puisque les deux cours d'appel s'appuient également sur le même corpus juridique national.»



«Comment admettre que la France accepte sans sourciller - et applique - la recommandation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) préconisant la suspension de l'expulsion vers son pays d'origine de Djamel Beghal, accusé de faits liés au terrorisme? Cet homme vient de purger dix ans de prison en France et représente une menace pour le pays. Assigné à résidence aux frais de l'Etat en 2009 dans le Cantal, sous surveillance de la gendarmerie et des services spécialisés, ce criminel récidiviste est encore condamné à dix ans pour participation à une nouvelle entreprise terroriste. Chérif Kouachi, un des assassins qui a participé à l'attentat contre Charlie Hebdo, et Amedy Coulibaly, délinquant multirécidiviste, plus tard tueur et preneur d'otages de la supérette Hyper Cacher de la Porte de Vincennes, le citent comme une référence. Cet individu est toujours sur le sol national, conformément à cet arrêt de la CEDH. Il est actuellement incarcéré. Que se passera-t-il le jour de sa libération? Face à cette réalité, qui va s'amplifier, le débat sur la déchéance de nationalité est dérisoire. Cet exemple est révélateur de décisions juridiques qui mettent en danger notre société. Il est vraiment temps que les pays de l'Union cessent de subir une loi qui impose que ces criminels - terroristes ou de droit commun - puissent continuer de menacer les citoyens. Il revient aux autorités de notre pays de prendre clairement position sur ces tentatives d'infléchissement de notre droit. Elles portent atteinte à notre sécurité nationale.»


«Les gouvernements successifs poursuivent une chimère en demandant une mobilisation et des résultats aux forces de l'ordre. Je persiste en disant qu'augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie n'est que pure illusion. A l'évidence cela peut se justifier ici ou là. Mais si les délinquants condamnés ne peuvent pas être incarcérés, ils continuent leurs activités, avec, en outre, cette sensation de défier le système et de pouvoir échapper à la sanction. Il est temps d'arrêter l'hypocrisie et d'affronter les difficultés telles qu'elles se présentent et où elles se trouvent.»






Sécurité: l'impasse



En 2009, sous la pression conjuguée des politiques, de la Cnil et de certains groupes de pression, la gendarmerie a été contrainte de détruire en urgence son fichier alphabétique, dans toutes ses unités de France. Cette destruction précipitée a provoqué une rupture très préjudiciable dans la mémoire de l'institution dont les effets ne sont pas mesurables. Personne ne peut dire aujourd'hui combien de nos actuels djihadistes figuraient dans ces fichiers… Pour la police, la disparition de certains fichiers a causé les mêmes effets […] Nos partenaires européens ne se mettent pas autant de contraintes et ils peuvent travailler beaucoup plus sereinement. Pour autant, ces pays - la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Espagne - ne peuvent pas être considérés comme non respectueux des droits de l'homme et des libertés publiques.

Nous vivons sur une poudrière, car ces délinquants, ces tueurs potentiels disposent d'une source d'instruments de mort quasi inépuisable: dans les grands centres urbains de France, il y a des stocks d'armes illicites qui sont le reliquat des guerres d'Europe centrale. Ce qui nous fait peur, à nous gendarmes, c'est que ces stocks d'armes, qui dorment pour le moment, sortiront un jour ou l'autre entre les mains de gens déterminés et organisés.»


«Le sentiment généralisé d'insécurité dans la population et la perception d'une violence aggravée tiennent au fait que notre système judiciaire n'est pas en capacité de répondre. Il est débordé, il manque cruellement de moyens. De plus, il n'envoie plus de messages clairs dans la population. Lorsque des infractions sont commises et qu'elles ne sont pas sanctionnées, la confusion s'empare du public: on a pu lire qu'une femme venait d'être libérée d'une peine de trente ans de prison pour un vice de procédure. Que l'on a libéré l'assassin d'un policier. Il est donc normal que les Français ne se sentent pas en sécurité.»

«Notre réponse collective à la délinquance est, depuis de nombreuses années, en décalage au regard de la situation réelle. Elle ne peut pas se résumer à l'action des forces de sécurité. La question de la justice est le point central autour duquel devrait s'articuler toute approche du problème de la délinquance. Oui, impossible de le nier, il existe dans toutes les couches de la société une réelle défiance à l'égard de son fonctionnement.»




Prison: l'état d'urgence


La France compte 57.000 places [en prison] alors que 67.000 personnes en moyenne sont incarcérées. Cette surpopulation carcérale n'est pas admissible. Pourtant, la situation est connue depuis bien longtemps, sans que des décisions énergiques soient prises. Par ailleurs, 80.000 à 100.000 personnes sont condamnées à de la prison ferme et sont en liberté, faute de place dans les établissements. Dans certaines régions, les condamnations sont prononcées en fonction de la place dans les maisons d'arrêt. Cette logique est parfois poussée jusqu'à l'extrême: une condamnation est accompagnée d'une remise en liberté d'un détenu en fin de peine pour faire la place. Voilà la réalité très concrète de notre système carcéral.»

«Les discours et prises de position de certains intellectuels et de certains groupes d'influence, au nom des grands principes des droits de l'homme dont nous serions

les détenteurs privilégiés, sont irrecevables. L'état révoltant de certaines de nos prisons nous enlève, d'entrée de jeu, ce droit de parole. Donner des leçons d'humanité, y compris à des pays étrangers, nécessite d'être absolument exemplaire. Or nous ne le sommes pas. Il est urgent de prendre des décisions pour permettre d'incarcérer les condamnés dans des conditions décentes partout en France.»




Tout ce qu'il ne faut pas dire, De Bertrand Soubelet, Plon 228 p., 14 €






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