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 JANVIER 2014 : CE QUI CHANGE

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liliane
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MessageSujet: JANVIER 2014 : CE QUI CHANGE   Mer 1 Jan - 12:24

IMPOTS

Après 2 ans de blocage pénalisant pour les contribuables, le barème est réévalué en proportion de l'inflation en 2013


QUOTIENT FAMILIAL : le plafond de ce dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.

CONSOMMATION  

TVA : Au 1er janvier 2014, la TVA sur de nombreux produits et services de consommation courante va augmenter.
Le taux normal, qui s’applique à la plupart des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, tandis que le taux intermédiaire augmentera de 7 à 10 % sauf pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20% pour se conformer à la réglementation européenne.

Pour les tickets de cinéma, la TVA baissera de 7 à 5,5%, comme les livres et les spectacles vivants.

Le taux réduit, à 5,5 %, n’évoluera pas.

REDEVANCE TV

La redevance télé, officiellement dénommée «contribution à l'audiovisuel public», augmentera bien de deux euros en 2014 pour atteindre 133 euros en France métropolitaine.



TIMBRES : Les timbres les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passera à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro.

TABAC : A compter du 13 janvier , le paquet de cigarettes va augmenter de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.

Possibilité d'acheter 10 cartouches (au lieu de 5) à l'étranger.

BOISSONS ENERGISANTES : une taxe sur les boissons telles que Red Bull (1 euro par litre) entre en vigueur.

SACS PLASTIQUE : Pour décourager leur utilisation, taxe de 10 euros par kg, soit 6 centimes par sac.

LOTO, EUROMILLION
: Retransmission des tirages sur TF1 (et non plus sur France 2)

TRAVAIL

SMIC : Depuis 4 ans la hausse légale du salaire minimum interprofessionnel de croissance intervient tous les 1er janvier. Cette année, comme c’est le cas depuis 2007, elle se fera sans coup de pouce gouvernemental. Le taux horaire va passer de 9,43 euros à 9,53 euros brut de l’heure (+1,1%). Le montant mensuel passe à 1.445,38 euros. En net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.

RSA : Le revenu de solidarité active « socle », qui concerne 2,5 millions de foyers, va augmenter de 1,3% à 499 euros pour une personne seule et 749 euros avec un enfant. Ce taux de 1,3% correspond aux prévisions officielles d’inflation pour 2014 (inflation prévisionnelle retenue par le gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014). Il sera complété par une hausse exceptionnelle de 2% le 1er septembre 2014.

DUREE DU TRAVAIL : La durée minimale des temps partiels va passer à 24 heures hebdomadaires pour les nouveaux embauchés. Pour les contrats en cours, les entreprises auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à ce plancher.

Majoration de 10 % pour les heures complémentaires.
Validation d'un trimestre pour la retraite à partir de 150 heures (au lieu de 200 heures).

GROS SALAIRES

Les entreprises versant des salaires annuels supérieurs à 1 million d'euros paient une taxe de 50 % sur la partie dépassant ce montant (soit 75 % charges comprises).


LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EN EUROPE : les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l’UE depuis 2007.


RETRAITES

Les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront désormais versées chaque mois et non plus chaque trimestre.

Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés vont augmenter de 0,1 point pour les retraites complémentaires du privé et  de 0,3 point au total pour celles du régime général de base.

Prise en compte de tous les trimestres d'apprentissage et de formation professionnelle quel que soit le revenu.

Pour les indépendants, nouvelle cotisation vieillesse déplafonnée.

Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants seront désormais soumises à l’impôt.

PRESTATIONS FAMILIALES

Les plafonds d'attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant...) augmentent de 1,9%.


ALLOCATIONS CHÔMAGE  : Les allocations chômage classiques, qui ont été revalorisées le 1er juillet, ne bougeront pas en attendant la grande négociation qui doit redéfinir leurs règles et sera un moment fort du début 2014. En revanche, plusieurs allocations destinées aux demandeurs d’emploi en fin de droit vont, elles, augmenter.

Ainsi, l’Allocation spécifique de Solidarité (ASS) ou l’Allocation équivalent Retraite (AER), seront revalorisées au 1er janvier d’environ 1,3% chacune et portées à un peu plus de 16 euros par jour.

Quant à l’AER et à l’allocation transitoire de solidarité bénéficiant à des demandeurs d’emploi ayant validé suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein, mais ne pouvant la liquider faute d’avoir atteint l’âge légal, elles sont portées à 34,78 euros, contre 34,33 euros.

Enfin, l’allocation temporaire d’attente (ATA), allouée à certains étrangers, comme ceux ayant sollicité l’asile en France, passe de 11,20 à 11,35 euros.

FONCTIONNAIRES : C’est le 1er janvier qu’intervient l’abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d’arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficieront d’un coup de pouce de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels, non pas le 1erjanvier mais le 1er février.



ÉNERGIE : Au 1er janvier, plus d’un tiers (34,2%) de la facture moyenne d’électricité d’un ménage au tarif réglementé (plus de neuf foyers sur dix) sera désormais constituée de taxes, soit une hausse de près de deux points par rapport au 1er août. En cause, l’augmentation de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). A défaut d’arrêté ministériel publié au 31 décembre, la CSPE progressera en effet de 3 euros le mégawattheure au 1er janvier, à 16,5 euros. Cela représente une hausse d’environ 2,4% de la facture moyenne pour un ménage. S’y ajoute en outre cette année la hausse de TVA, qui passe de 19,6% à 20% sur les volumes consommés. Dans le gaz comme l’électricité, la TVA sur l’abonnement reste en revanche fixée à 5,5%.



JUSTICE : Suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l’aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social, rural ou la justice administrative.

ENVIRONNEMENT
: chacun pourra faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et lieux publics. Il suffira d’en faire la demande à l’Agence nationale des fréquences.

TRANSPORTS EN COMMUN
: les tarifs sont majorés de 3% en Ile-de-France. Deux exceptions : le ticket à l’unité reste à 1,70 euro et le pass mensuel Navigo des zones 1-5 est maintenu à 113,20 euros.

POLICE : Policiers et gendarmes disposent d’un nouveau code de déontologie, qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d’identité et la palpation des suspects et prévoit que les forces de l’ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier.

CARTE D’IDENTITÉ : Sa validité passera de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs.

MALUS AUTO : Deux mois après les restrictions apportées au bonus automobile, le renchérissement du malus va entrer en vigueur. Il frappera désormais les voitures émettant plus de 130 g de CO2, contre plus de 135 avant. Son tarif va aussi augmenter. Il va passer de 100 à 250 euros pour les voitures qui émettent 136 à 140 g de CO2 au km et il pourra monter à 8 000 euros pour les véhicules qui émettent plus de 201 g de CO2/km, contre 6.000 euros auparavant.
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