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 Impôts :Ce qui nous attend en 2014

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liliane
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MessageSujet: Impôts :Ce qui nous attend en 2014   Jeu 18 Juil - 8:25

Impôts, taxes, cotisations : ce qui vous attend en 2014

TVA, droits de mutation, quotient familial, cotisations sociales… l'exécutif a déjà autorisé pas moins de 10 milliards de hausse de prélèvements. On est loin de la pause promise fin 2012.

C'est un résultat révélateur des travers français : prévue pour dégager des économies, la réforme PS de l'État, la modernisation de l'action publique (MAP), se traduira par 1,5 milliard de fiscalité supplémentaire. Et ce notamment par le biais du quotient familial. En réalité, les ménages et les entreprises devront même payer davantage. Le programme de stabilité envoyé par le gouvernement fin avril à Bruxelles prévoit 6 milliards de hausse de prélèvements obligatoires (impôts et charges sociales réunis) en 2014, hors impact de la TVA et du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Une facture qui vient après les 22 milliards de 2012 et les 24 de 2013. Certaines mesures en place ayant un rendement fiscal décroissant, Bercy doit en outre trouver 6 milliards supplémentaires pour colmater cette fuite. Seul soulagement: le ministère prévoit que la lutte contre la fraude rapportera 2 milliards de plus en 2014, ce qui fait autant de mesures fiscales en moins. Néanmoins, le budget 2014 côté impôt s'annonce chargé. Revue des mesures déjà connues et des pistes encore à l'étude.


• TVA, impôt sur le revenu et autres taxes

Pour les ménages, le plus gros coup de massue viendra de la TVA, qui augmentera de 6 milliards. Fin 2012, les parlementaires ont voté que le taux normal de TVA passera le 1er janvier prochain de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (restaurants, travaux du logement, cinéma…) de 7 % à 10 % et le taux réduit (alimentation, abonnements gaz et électricité…) de 5,5 % à 5 %. Une hausse destinée à financer une partie du CICE. Néanmoins, des discussions sont en cours pour relever, peut-être, le taux normal jusqu'à 20,5 % ou 21 %, afin de sécuriser les recettes de l'État. Le gouvernement a par ailleurs annoncé début juin que le plafond du quotient familial passerait de 2000 à 1500 euros par demi-part. Ce qui équivaut à une hausse de 1 milliard de l'impôt sur le revenu supportée par 1,3 million de ménages aisés. D'autres pistes, non arbitrées, sont encore sur la table pour boucler 2014. Le ministère de la Culture plaide pour la création d'une taxe sur les smartphones et les tablettes, payée lors de l'achat. Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a promis que la réforme de la fiscalité écologique (taxes sur l'essence et le gazole) ne se traduirait pas par une hausse globale de prélèvements. Sauf que certains contribuables pourraient être perdants. Enfin, le gouvernement a renoncé à intégrer en 2014 une part de revenus dans la taxe d'habitation.


• Épargne et immobilier

Le gouvernement a autorisé mardi les départements à relever de 1,3 milliard en 2014 et 2015 les droits de mutation, un impôt payé par les ménages lors de l'achat de leur logement. Parallèlement, François Hollande a promis en juin de baisser la taxation des plus-values issues de la vente de résidences secondaires et d'autres biens immobiliers (exonération après vingt-deux ans au lieu de trente ans, abattement supplémentaire de 20 % en 2014). De quoi s'interroger sur la cohérence de la politique menée… Le détenteur d'assurance-vie devrait aussi être mis à contribution. Il est probable que l'abattement sur les droits de succession en matière d'assurance-vie passe de 152.500 à 100.000 euros et que le barème soit relevé. Les gros contrats (plus de 500.000 euros) ne pourraient conserver les avantages fiscaux qu'à certaines conditions. Les niches fiscales liées à l'outre-mer seront préservées pour l'essentiel. Mais d'autres niches pourraient être rognées.
• Cotisations sociales

En mars, les partenaires sociaux ont décidé de relever de 1 milliard les cotisations pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco). La facture pèsera à 40 % sur les ménages et à 60 % pour les entreprises. Une autre hausse de cotisations, salariale et patronale, est sur la table de la prochaine réforme des retraites. Toujours pour financer les retraites, le gouvernement regarde du côté d'un alignement de la CSG des retraités aisés (6,6 %) sur celle des actifs (7,5 %) et du côté de la diminution de l'abattement de 10 % à l'impôt sur le revenu accordé aux retraités.

• Mesures pour les entreprises

Le CICE allégera l'impôt sur les sociétés de 10 milliards en 2014. Mais Bercy souhaite parallèlement que les entreprises colmatent, pour 6 milliards, les taxes aux rendements décroissants. Les discussions sont en cours sur le sujet. On sait déjà que les entreprises payeront, pour 500 millions, la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Et le gouvernement a annoncé une série de réductions d'avantages fiscaux, pour plus de 500 millions : sociétés d'investissement immobilier cotées, gazole du BTP et des agriculteurs, biocarburants, charges sociales des entreprises ultramarines…

Cécile Crouzel

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/07/17/05003-20130717ARTFIG00466-impots-2014-la-facture-s-alourdit.php


Dernière édition par liliane le Jeu 19 Déc - 9:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Impôts :Ce qui nous attend en 2014   Jeu 19 Déc - 9:03

Impôts 2014 : ce qui va changer pour les ménages


Il n'y aura pas de pause fiscale pour les contribuables. Passage en revue des principales mesures qui vont les frapper l'année prochaine.

• Hausse de la TVA

Votée fin 2012 mais contestée de toute part, la hausse de la TVA s'appliquera au 1er janvier 2014. Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (restauration, hébergement, travaux dans les logements, transports…) de 7 à 10 %. Le taux réduit (alimentaire) sera maintenu à 5,5 %, au lieu de baisser à 5 %. Total? Environ 6 milliards de recettes en plus pour l'État.

• Durcissement du plafonnement de l'ISF

Les députés socialistes ont ajouté les contrats d'assurance-vie (intérêts, dividendes, plus-values) dans l'assiette de l'impôt sur la fortune. Le plafonnement fiscal à 75 % des revenus restant inchangé, cela aboutit à acquitter un ISF complémentaire sur les revenus de l'assurance-vie.

• Indexation du barème de l'impôt sur le revenu

Après deux ans de gel du barème de l'impôt sur le revenu, le gouvernement Ayrault a décidé de nouveau d'augmenter la valeur des limites de tranches en fonction de l'inflation en 2013. Cela s'accompagne d'une revalorisation exceptionnelle de la décote de 5 %, qui la porte de 480 euros à 508 euros. Coût de ces deux mesures: 900 millions «pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages».

• Le plafond du quotient familial abaissé

Pour combler le trou de la branche famille de la Sécu, le gouvernement a abaissé pour la deuxième année consécutive le plafond du quotient familial, de 2 000 à 1 500 euros. Cela touchera 13 % des familles. Recettes supplémentaires: un peu plus d'un milliard d'euros.

• Fin de l'exonération fiscale sur les complémentaires santé

La part de la complémentaire santé collective réglée par l'employeur était jusqu'à présent exonérée d'impôts. Elle ne le sera plus à compter des revenus perçus en 2013. Cette mesure technique rapportera près d'un milliard d'euros à l'État.

• Plus-value de cessions mobilières

Il s'agit d'encourager «l'investissement à long terme et la prise de risque en généralisant l'imposition au barème progressif» des plus-values mobilières des particuliers. Est donc instauré un abattement de 50 % au-delà de deux ans de détention d'un titre, qui pourrait atteindre 65 % au bout de huit ans. Un deuxième dispositif renforcé, réponse au mouvement des «pigeons», instaure un abattement de 50 % après seulement un an de détention de titres de nouvelles PME, qui grimpe à 65 % après quatre ans et à 85 % après huit ans.

• TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique

Les députés ont décidé d'appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Ce taux s'appliquera aussi aux travaux induits (rendus nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou l'enlèvement d'un vieux parquet). En outre, les autres travaux de rénovation ne verront pas leur taux de TVA relevé à 10 % lorsqu'ils auront fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes d'un minimum de 30 % d'ici au 31 décembre, et s'ils sont achevés au 1er mars 2014.

• La réduction d'impôt pour frais de scolarité sauvée

Les députés socialistes ont réussi à faire sauter la suppression de réduction d'impôts pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Les familles pourront donc continuer de déduire de leur impôt 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant. Cette mesure devait financer la réforme de la famille à hauteur de 440 millions.

Guillaume Guichard

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/12/19/05003-20131219ARTFIG00316-impots-2014-ce-qui-va-changer-pour-les-menages.php
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