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 Les coûteuses erreurs de la CAF

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liliane
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MessageSujet: Les coûteuses erreurs de la CAF   Jeu 28 Juin - 20:26

Prestations sociales : Les coûteuses erreurs de la CAF

La Cour des comptes a fait savoir ce jeudi qu'elle refusait de certifier les comptes de la branche famille de la Sécu en raison d'erreurs dans le versement des allocations, à hauteur de 1,6 milliard d'euros en 2011.

Bonnet d'âne pour la Caisse nationale d'allocation familiale (CNAF). La Cour des comptes a décidé de ne pas certifier les comptes 2011 de la branche famille de la Sécu, accusée dans un rapport diffusé ce jeudi 28 juin de multiplier erreurs et irrégularités dans le versement des aides sociales. En se basant sur un échantillon de quelque 5 000 dossiers d'assurés, les Sages de la rue Cambon ont calculé que ces fautes représentent 2,4% du montant des prestations allouées, soit 1,6 milliard d'euros. Un chiffre en hausse par rapport aux comptes 2010 (1,2 milliard) et 2009 de la CNAF, validés « avec réserve » à l'époque.


Une autonomie "excessive" des 102 caisses d'allocations familiales

Dans le détail, l'impact financier le plus lourd concerne les irrégularités dans le versement du RSA (18,4%), le complément de revenu destiné aux travailleurs pauvres. Le taux d'erreur est également significatif pour les allocations logement (12 à 16%), beaucoup moins pour les allocations familiales à proprement parler (0,36%). Dans la majorité des cas, il s'agit de trop-perçus par les allocataires. La Cour des comptes épingle dans le communiqué présentant son rapport une « inadaptation du dispositif de contrôle interne de la branche » liée à des « insuffisances de conception et de pilotage par la CNAF ». Et les 102 caisses d'allocations familiales réparties sur tout le territoire « bénéficient d'une excessive autonomie » pour réaliser les contrôles, selon elle.

Si la branche vieillesse de la Sécu se voit également reprocher « des erreurs en faveur ou en défaveur des assurés » (7% environ des dossiers de liquidation des droits à la retraite), les Sages ont toutefois accepté de certifier ses comptes avec réserve. Tout comme ceux de la branche recouvrement des cotisations (l'ACOSS). En revanche, ils ont refusé de valider ceux de la branche accident du travail-maladie professionnelle de la CNAMTS.

http://www.francesoir.fr/actualite/economie/prestations-sociales-les-couteuses-erreurs-de-la-caf-240251.html
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