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 L'encadrement des grèves dans l'aérien

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liliane
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MessageSujet: L'encadrement des grèves dans l'aérien    Mer 25 Jan - 8:23

L'encadrement des grèves dans l'aérien voté à l'Assemblée



Désormais, les salariés devront déclarer à leur employeur leur participation à un mouvement social 48 heures à l'avance.

Les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, un encadrement des conflits sociaux dans l'aérien inspiré du transport terrestre, le gouvernement soutenant un texte UMP "indispensable" tandis que la gauche dénonçait une remise en cause du droit de grève. L'une des dispositions a été élargie aux transports terrestres, modifiant ainsi l'emblématique loi d'août 2007, improprement appelée loi sur le "service minimum".

Déposée par un membre de la Droite populaire, Éric Diard, avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire, la proposition de loi votée vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF et la RATP en Ile-de-France. Elle entend éviter les grèves en incitant à la prévention des conflits, éviter la "paralysie" des aéroports ainsi que l'absence d'information des passagers. Il s'agit d'instaurer un "service garanti" mais "pas un service minimum", a souligné Éric Diard, car "il ne s'agit pas d'une mission de service public mais d'une activité fortement concurrentielle".

Prévisions de trafic

Ce texte rend obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue, selon des amendements votés mardi soir.

Outre le secteur aérien, cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, en vertu d'un amendement UMP adopté par les députés. Plus tôt dans la soirée, le ministre du Travail Xavier Bertrand avait souligné que, dans les transports terrestres, certains salariés avaient "trouvé le moyen de contourner la loi de 2007 en se déclarant grévistes puis en changeant d'avis dans le but de désorganiser le service".

L'encadrement du droit de grève dans l'aérien a été régulièrement défendu par le gouvernement lors de plusieurs grèves récentes, dont, fin décembre, le conflit des agents de sûreté. "La proposition de loi est indispensable : elle répond à une attente des Français, dont certains d'entre eux ne supportent plus d'être pris en otage lors des conflits sociaux dans le transport aérien, notamment lorsqu'ils partent en vacances", a affirmé Xavier Bertrand...........

http://www.lepoint.fr/societe/l-encadrement-des-greves-dans-l-aerien-vote-a-l-assemblee-25-01-2012-1423324_23.php
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liliane
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MessageSujet: Re: L'encadrement des grèves dans l'aérien    Jeu 1 Mar - 10:04

Aérien : le texte encadrant le droit de grève adopté par le Parlement



Le Parlement a définitivement adopté, mercredi soir, après un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien soutenue par le gouvernement mais vivement contestée par les syndicats et la gauche. Après plusieurs navettes entre les deux Chambres, les députés ont voté à main levée, la gauche, sans surprise, votant "contre" et les partis de la majorité "pour".

Déposée par un député UMP membre du collectif de la Droite populaire, Eric Diard, avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire en décembre 2011, la proposition vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant à la SNCF et la RATP depuis 2007. Le texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève afin que les compagnies puissent informer les voyageurs des perturbations à venir 24 heures avant leur départ. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue.

Cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, modifiant ainsi l'emblématique loi d'août 2007, improprement appelée loi sur le "service minimum". Lors des différentes navettes, le Sénat, à majorité de gauche, a chaque fois repoussé le texte considérant qu'il portait "une atteinte disproportionnée au droit de grève".

"SAUVEGARDE DE L'ORDRE PUBLIC"

Le ministre des transports Thierry Mariani s'est félicité d'un texte qui "respecte les équilibres indispensables entre le droit de grève et la sauvegarde de l'ordre public". "La loi, a-t-il dit, permettra un dialogue social apaisé sans pénaliser des milliers de passagers".

La semaine dernière la direction d'Air France et le principal syndicat de pilotes de la compagnie, le SNPL, ont signé un accord assurant "des plannings stables" en toutes circonstances aux pilotes. L'opposition a fait valoir que cet accord, signifiant que la direction d'Air France ne pourra pas réaffecter à sa guise son personnel non gréviste pour améliorer le trafic en cas de grève, mettait "à bas" la proposition de loi Diard. "Bien au contraire, c'est parce qu'avec la nouvelle loi, elle pourra connaître le personnel gréviste 48 heures à l'avance que la direction d'Air France vient de mettre fin au contentieux l'opposant au syndicat majoritaire des pilotes depuis 2009," a répliqué l'instigateur du texte.


http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/03/01/aerien-le-texte-encadrant-le-droit-de-greve-adopte-par-le-parlement_1649967_823448.html#xtor=RSS-3208
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