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 CE QUI CHANGE AU PREMIER JANVIER 2012

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liliane
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MessageSujet: CE QUI CHANGE AU PREMIER JANVIER 2012   Sam 31 Déc - 6:31

SALAIRE MINIMUM

- 9,22 euros brut de l'heure, soit 1398,37 euros brut par mois. Hausse de 2,4 % sur l'ensemble de l'année 2011.

RSA

Revalorisation de 1,7% pour 2012, soit 474 euros par mois pour une personne seule sans enfant.
Le département de Mayotte : mise en place du revenu de solidarité active (RSA).


ALLOCATIONS FAMILIALES

Revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales.
Les prestations familiales sont revalorisées au 1er avril.

Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement).


PLAFOND MENSUEL SECURITE SOCIALE


3.031 euros


RETRAITE

Les Françaises verront les indemnités de congés maternité prises en compte dans le calcul de leur retraite. Le but: contribuer à réduire les écarts existant entre hommes et femmes concernant le montant des retraites.

GAZ - ELECTRICITE

Hausse des tarifs du gaz pour les particuliers de 4,4 %. Le tarif social, réservé aux ménages les plus modestes, sera augmenté de 10 %. Ainsi, la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes, chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire, passera de 142 euros à 156 euros par an.

Plus d'un million de foyers supplémentaires vont bénéficier automatiquement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Aucune démarche n'est à effectuer, les foyers bénéficiaires sont ceux éligibles à la CMU.

ASSURANCES

Hausses variables de 2% à 10% pour les contrats automobiles et assurance habitation.
Une hausse de 5% à 6% sur les contrats santé.


TRANSPORTS

TAXI : Prix minimal de la course passe à 6,4 euros, soit une hausse de 3,7%.
SNCF : Progression des prix de 3,2 % sur les grandes lignes.

Voiture : Création d'un nouveau système de bonus/malus, avec des bonus réduits et des malus beaucoup plus lourds.

Contrôle technique : Le contrôle technique se durcit, avec de nouveaux points de contrôle pouvant entraîner des contre-visites.

FISCALITE

TVA : Augmentation de 5,5% à 7% sur une large gamme de produits (la rénovation de logement, l'hôtellerie-restauration, les cantines d'entreprise, les sandwichs, les médicaments non remboursables, les campings, les soins thermaux, les spectacles, les musées, le traitement des déchets ou encore les transports collectifs). Pour ces derniers, ce sont les usagers qui supporteront la quasi-intégralité de la hausse.

Impôt sur le revenu : le barème est gelé au niveau de 2011 (les tranches ne sont pas revalorisées de l'inflation)

CSG : L'abattement forfaitaire pour frais professionnels est ramené de 3 % à 2 %.
Les revenus versés par la Sécurité sociale au titre des congés parentaux (CLCA) sont aussi soumis à la CSG.

Avantages fiscaux : Les avantages fiscaux liés aux revenus de 2012 ne pourront plus excéder 18.000 euros 4% des revenus de chaque ménage, contre 18.000 euros 6% de leurs revenus aujourd'hui.

Les ménages souhaitant réduire leur impôt en investissant dans une entreprise (dispositif « Madelin) doivent désormais le faire dans un établissement créé il y a moins de cinq ans. Celui-ci doit par ailleurs compter moins de 50 salariés et réaliser moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. La réduction d'impôt est portée de 22% à 19% du capital investi.

IMMIGRATION

Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".

ANIMAUX

Les chats cédés à titre gratuit ou onéreux et les chats de plus de 7 mois doivent obligatoirement être tatoués pour permettre leur identification.


Médiation du tourisme et des voyages

En cas de litige avec leur agent de voyages, les consommateurs pourront s’adresser à partir de janvier 2012 à la Médiation du tourisme et des voyages. Ce nouveau service va permettre aux touristes et aux entreprises du secteur touristique de privilégier la résolution «à l'amiable» des litiges d'après-vente.
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