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 CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2011

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liliane
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MessageSujet: CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2011   Mer 29 Déc - 8:43

Smic

Il passe de 8,86 à 9 euros bruts l'heure pour atteindre 1.365 euros pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1.073 euros nets par mois.

Plafond Sécurité Sociale

2.946 € par mois (+2,1%)



RSA (Revenu de solidarité active)

Il sera revalorisé de 1,5% (inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.



Allocations familiales

Revalorisation de 1,5% : 126,38 euros pour deux enfants (avant CRDS), 288,38 euros pour trois enfants, 430,55 euros pour quatre enfants. S'ajoutent des majorations selon les âges.


Retraites

-Le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite complète est porté de 162 à 163 (soit 40 ans et trois trimestres) dans le privé comme dans le public. Il faudra avoir cotisé 41 ans en 2012, conformément à la loi Fillon de 2003.

Le tarif de rachat des années d'études diminue de 4,5 % à 5 %, afin de tenir compte du relèvement à venir de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans (entre le 1er juillet 2011 et 2018).

Le taux de cotisation des fonctionnaires est relevé de 0,27 point, à 8,12 %. Il doit converger sur celui du privé (10,55%) à l'horizon 2020. Cet alignement représentera pour les agents une hausse de cotisation de 6 euros par mois chaque année en moyenne.

Médecins et médicaments

La consultation chez les médecins généralistes passe à 23 euros.

Les médicaments remboursés à 35% ne le seront plus qu'à 30%.

Les dispositifs médicaux (pansements, etc.) voient leur taux de remboursement abaissé de 65 % à 60 %.

Mutuelles : le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est relevé au niveau du plafond de ressources de la CMU plus 26 %, contre 20 % jusqu'à présent (et plus 30 % au 1er janvier 2012). Il s'agit d'éviter que les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse (prestations qui auront augmenté de 25 % sur la législature) perdent le bénéfice de cette aide.

Hôpital : le patient acquittera le ticket modérateur de 20 % sur les actes jusqu'à 120 euros, au lieu de 91 euros (un forfait de 18 euros est appliqué au-delà).

Prime à la casse automobile et bonus écologique

Fin de la prime à la casse (500 euros) le 1er janvier. Elle sera versée aux acheteurs si la voiture a été commandée avant le 31 décembre même si elle est livrée début 2011.

Les bonus-malus écologiques en vigueur s'appliqueront si le véhicule est commandé avant la fin du mois, même s'il n'est livré qu'en 2011.

En revanche, pour les voitures commandées en 2011, le montant des bonus sera réduit et les seuils à partir desquels ils sont versés seront relevés. Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé.

Celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 et 95 g sera réduite à 800 euros. Le bonus spécifique GPL (de 2.000 euros ndlr) sera supprimé et celui pour les hybrides durci.



Fiscalité

Emploi à domicile : suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.

Suppression des déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce, qui permettait dans certains cas de réduire ses impôts.

La tranche la plus élevée d'impôt sur le revenu est relevée de 40% à 41%, pour financer la réforme des retraites.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier créé par la loi « Tepa » de 2007 est supprimé. Néanmoins, les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt jusqu'à son terme (5 ans). Mais il n'y aura plus de nouveaux bénéficiaires.

Le crédit d'impôt « développement durable » (pompes à chaleur, double vitrage, etc.) est raboté de 10 %, celui sur les panneaux photovoltaïque de 50 %.

L'avantage fiscal « Scellier » (investissement locatif) est également abaissé de 10 % mais les parlementaires ont reporté de trois mois, au 1er avril, ce coup de rabot. Pour bénéficier de ce délai, les ménages devaient néanmoins signer une réservation certaine de leur bien immobilier avant le 31 décembre.

Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les plus-values immobilières passe de 16 % à 19 %, celui sur les plus-values mobilières de 18 % à 19 %.

Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ramenée de 75 à 50% pour l'investissement direct ou indirect d'un particulier dans une PME, dans la limite de 45.000 euros.



Assurances

Relèvement généralisé des tarifs, compris entre 2,5% et 4,5% en automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5,3% et 8,5% en santé. En auto et en habitation, les hausses répercutent l'impact des événements climatiques de l'année (Xynthia, Var ...) et la hausse du coût des réparations. En santé, la hausse répercute les déremboursements et l'introduction d'une taxe de 3,5% sur les contrats d'assurance dits responsables.



Energie

Hausse de 3% de la facture, due à une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance notamment le rachat des énergies renouvelables.

Electricité : Le tarif social, rabais octroyé aux foyers les plus modestes (625.000), devrait varier entre 40 et 60% contre 30 à 50% aujourd'hui.

Autres augmentations

Les offres triples play (internet, téléphonie, TV) vont voir leurs tarifs augmenter suite à la hausse de la TVA qui entre en vigueur au 1er janvier. Les abonnements mensuels sont par exemple relevés de 1 à 3 euros chez France Télécom-Orange au 1er février.

La redevance audiovisuelle est portée à 123 euros, au lieu de 121 euros

(Nouvelobs.com avec AFP)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101224.OBS5250/ce-qui-change-pour-votre-porte-monnaie-au-1er-janvier.html
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