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 LOI DE FINANCE BUDGET 2011

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liliane
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MessageSujet: LOI DE FINANCE BUDGET 2011   Mer 29 Sep - 15:06

Budget : les ménages supporteront 37% de l'effort fiscal en 2011




Le coup de rabot sur les niches fiscales et sociales rapportera 9,4 milliards d'euros l'année prochaine, 11,5 milliards en 2012. Les entreprises contribueront à hauteur de 63% l'année prochaine, de 52% en 2012.

Le fameux coup de rabot sur les niches fiscales et sociales portera finalement sur 9,44 milliards d'euros en 2011, et 11,49 milliards en 2012. Cet effort sera partagé à raison de 37% pour les ménages (37,9% pour les seules économies) et 63% pour les entreprises l'année prochaine, puis 47,5% pour les ménages (46,6% au titre des économies) et 52% pour les entreprises en 2012. A ce partage direct, il conviendra toutefois d'ajouter une participation indirecte des ménages, pour l'heure difficilement évaluable, les entreprises s'apprêtant vraisemblablement à répercuter une partie de leur surcharge sur les consommateurs.
L'effort fiscal global sera de 10,88 milliards en 2011 et 13,6 milliards en 2012, des recettes nouvelles (notamment la taxation du secteur bancaire) s'ajoutant aux économies. Le gouvernement avait jusqu'ici affirmé que le coup de rabot fiscal rapporterait 10 milliards en 2011, puis 12,5 milliards en 2012.

MENAGES

Parmi les principales niches fiscales des ménages concernées par ces réductions de dépenses, beaucoup frapperont sans distinction gros et petits revenus :

- suppression du taux réduit de TVA sur les offres internet « triple play » (comptabilisée à hauteur de 550 millions d'euros),
- fin de l'avantage fiscal initial des nouveaux mariés ou pacsés (500 millions d'euros, à partir de 2012).
- Dans la santé, les médicaments remboursés à 35% ne le seront plus qu'à 30%, et le projet de Budget 2011 durcit également les conditions de prise en charge des patients en Affection de longue durée.
- La réforme de l'accession à la propriété, consistant à supprimer le crédit d'impôt au titre des emprunts immobiliers, en le remplaçant par un prête à taux zéro élargi, rapportera 600 millions d'euros en 2012.
- Le crédit d'impôt sur les panneaux solaires est réduit de moitié dès ce mercredi 29 septembre.
- Certaines mesures sont plus ciblées, telles la taxation des plus-values de cession mobilières au premier euro (180 millions d'euros, à partir de 2012),
- la hausse des contributions sur les stock-options (70 millions en 2011, 80 en 2012).
- Dans le domaine de l'emploi à domicile, l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel est supprimé.

.../...

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020824729649-budget-les-menages-supporteront-37-de-l-effort-fiscal-en-2011.htm
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