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 CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2010

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liliane
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MessageSujet: CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2010   Mar 29 Déc - 19:56

MINIMA SOCIAUX

- Le Smic augmente de 0,5% au 1er janvier. Le minima social passera ainsi de 8,82 euros par heure à 8,86 euros, soit 1.343,77 € mensuels brut (1.056 € net), pour 35 heures hebdomadaires. Le gouvernement n'a consenti aucun coup de pouce pour cette hausse.

- Le Revenu de Solidarité Active et le Revenu Minimum d'insertion (pour les départements d'Outre-Mer) augmentent de 1,2%. Le montant du RSA atteindra par exemple 460,09 € pour une personne seule sans enfant.

FAMILLE

- La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ne revalorisera pas les allocations familiales en 2010. En 2009, celles-ci avaient été revalorisées de 3%.

- Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant actuellement à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.

ENERGIE

-- La taxe carbone n'entrera pas en vigueur, censurée par le Conseil constitutionnel. La "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises. Elle aurait été de 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) à son lancement.

- Le prix du gaz n'augmentera pas en janvier. Une révision de 0,65 euro à la hausse environ, soit 1,5% était pourtant attendue, de manière à prendre en compte l'augmentation des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, qui sont actuellement de 41,5 euros par mégawattheure (MWh).

TRANSPORT

- La prime à la casse est revue à la baisse. L’aide de l’Etat pour l’achat d’une voiture neuve, qui était jusqu’à présent de 1.000 euros, passe à 700 euros.

- Les tarifs TGV augmenteront de 9 %, en moyenne à compter du 5 janvier. Le Paris-Lille, au tarif loisirs standard en 1ere et 2nde classes, augmentera par exemple de 0,70 €, et le Paris-Marseille de 1,5 €. Les tarifs de base des TGV avaient augmenté de 3,5% en 2009.

- Le prix de la course de taxi va augmenter de 1,2%. Le tarif minimum d'une course, suppléments inclus, passe à 6,10 euros contre 6 euros auparavant.

BANQUE

- Le taux de rémunération du Livret A reste inchangé à 1,25%. Il était de 4% en juillet dernier avant une forte baisse.

SANTE

- L’augmentation du forfait hospitalier entre en application. Tout séjour à l’hôpital coûtera 18 euros par jour, au lieu de 16 jusqu’alors.

- Une nouvelle vague de déremboursements concerne quelque cent dix médicaments jusqu’à maintenant remboursés à 35 %, ce taux baissant à 15 %.

- L’exonération fiscale des indemnités versées aux accidentés du travail sera désormais plafonnée à 50 %.

- Le prix des mutuelles de santé va augmenter de 5% en moyenne.

PRELEVEMENTS, IMPÔTS

- Un nouveau plafonnement des niches fiscales entre en application. L'avantage global en impôt procuré par les niches fiscales ne pourra excéder un montant de 20 000 euros et 8 % du revenu imposable (contre 25 000 euros et 10 % cette année).

- Doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).

- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant huit plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

- Les indemnités de départ à la retraite volontaire seront taxées. Désormais, les salariés incités par leur direction à un départ en retraite anticipé ne bénéficieront plus comme aujourd’hui d’une exonération d’impôt sous un plafond de 3 050 euros.

- L'exonération de prélèvements sociaux (CSG et CRDS, 12,5 % au total) dont bénéficiaient certains contrats d'assurance-vie est supprimée.

- La CSG et la CRDS s'appliqueront dès le premier euro aux plus-values boursières.

- Le dispositif de crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées et handicapées est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

ENTREPRISE

- La taxe professionnelle (TP) est supprimée. Cela représente pour les entreprises un allégement fiscal de 11,7 milliards d'euros en 2010. Elle sera remplacée par une contribution économique territoriale(CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

- Le remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

- Le taux du forfait social patronal sur les revenus de l'épargne salariale est relevé de 2 % à 4 % ( 400 millions).

ENSEIGNEMENT

- 33 universités françaises supplémentaires passeront le cap de l'autonomie, portant à 51 (60%) le nombre d'universités gérant elles-mêmes leur budget.

ASSURANCE

- Les tarifs des assurances auto vont augmenter de 5% en moyenne, ceux des assurances habitation de moins de 5% en moyenne.

SENIORS

- Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

(Nouvelobs.com)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/20091229.OBS1990/les_bonnes_et_les_mauvaises_nouvelles_de_janvier.html?idfx=RSS_notr&xtor=RSS-17
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