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 Le Parlement introduit la charia dans le droit positif français

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liliane
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MessageSujet: Le Parlement introduit la charia dans le droit positif français   Ven 18 Sep - 9:44

Le Parlement français a adopté une proposition de loi qui autorise l'émission d'obligations islamiques "sukuk", en dépit des protestations de l'opposition de gauche.
Le texte présenté par la députée UMP Chantal Brunel a principalement pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au crédit. Les députés ont adopté la proposition de loi telle que le Sénat l'avait votée le 9 juin. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.
Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour. La gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Vert) a voté contre. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), qui avait voté pour en première lecture, a voté contre.
Les socialistes ont en effet vivement critiqué un amendement introduit par le Sénat et soutenu par le gouvernement qui propose de modifier le code civil pour permettre l'émission, sur la place de Paris, d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique.
"On introduit le droit islamique dans le droit positif français", a dit Henri Emmanuelli (PS). "Cela nous heurte profondément. C'est inacceptable. Vous faites n'importe quoi."
Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, s'est défendu de vouloir adapter le droit français à des règles religieuses.
"Il n'est pas question de renier les principes de notre droit pour se mettre en conformité avec quelque principe religieux ou culturel que ce soit. A l'inverse, je ne vois pas au nom de quoi on refuserait d'accueillir certains types de financement sur ce motif", a-t-il dit.
Cette mesure, qui réforme la règlementation concernant la fiducie, va permettre l'émission de "sukuk" en France.
A la différence des obligations classiques, les "sukuk" sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l'actif sous-jacent.
Aucune entreprise européenne n'a émis de "sukuk" à ce jour.
La première émission d'une obligation islamique jamais lancée en France, initialement prévue avant octobre, a été retardée par des difficultés d'ordre technique, a annoncé mercredi Mohammad Farroukh Raza, directeur du cabinet de conseil Islamic Finance Advisory Assurance Services (IFAAS).
Le texte oblige les banques mais aussi les organismes d'assurance à justifier leur désengagement si l'entreprise le demande. De plus, l'entreprise pourra solliciter des explications relatives à la notation interne dont elle fait l'objet par son agence bancaire.
Il prévoit la création d'un prêt spécifique pour les PME fondées depuis deux à cinq ans garanti par l'établissement public OSEO, et comporte plusieurs dispositions visant à alléger les procédures concernant les PME, comme la suppression de l'obligation pour les sociétés unipersonnelles d'établir un rapport de gestion.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-09-17/le-parlement-donne-le-feu-vert-aux-obligations-islamiques/916/0/378138
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MessageSujet: Re: Le Parlement introduit la charia dans le droit positif français   Ven 18 Sep - 9:47

A l’origine cette proposition de loi de la député UMP Chantal Brunel tendait à favoriser l’ accès au crédit des PME et à “améliorer le fonctionnement des marchés financiers ”

Ce texte a été profondément modifié par le Sénat qui a introduit …..”DES DISPOSITIONS COMPATIBLES AVEC LA CHARIA ISLAMIQUE …” dans le droit fiduciaire français,histoire de rendre celui-çi compatible avec l’ émission de “sukuks” (prononcer Soukouk, svp)

Cette disposition est soutenue par le sous-ministre Novelli et la députée Brunel aux motifs suivants

“la finance islamique représente aujourd’hui un marché de 700 milliards de Dollars, en 2020 il représentera 1300 milliards de dollars qui s’ exportent principalement aux états-unis,mais avec la récente crise américaine ils recherchent d’ autres débouchés at NOUS DEVONS ETRE PRETS A LES ACCUEILLIR !!!!!

(lu dans le Canard Enchainé de ce mercredi)
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MessageSujet: Re: Le Parlement introduit la charia dans le droit positif français   Ven 18 Sep - 10:12

Kaouther Jouaber : "En France, la finance islamique intervient pour l'heure surtout dans le secteur immobilier"
[ 17/09/09 - 17H54 - actualisé à 18:22:00 ]

Maître de conférences à l'Université Paris Dauphine, co-responsable du diplôme Principes et Pratiques de la Finance Islamique, Kaouther Jaouber revient pour Lesechos.fr sur les principes et les mécanismes de la finance islamique.

Que recouvre le terme "finance islamique" ?

La finance islamique est une forme de finance alternative qui fait appel à des techniques spécifiques de structuration financière. Elle a de nombreux points communs mais également de réelles différences avec la finance conventionnelle. En l'occurrence, elle poursuit les mêmes objectifs en termes de performance financière. Sa spécificité provient du fait qu'elle veille au respect d'un ensemble de règles et de principes dictés par l'éthique musulmane, parmi lesquels le principe de partage des pertes et des profits, la prohibition de l'intérêt usurier, l'obligation d'adosser tout placement à un actif réel, ou encore l'interdiction des activités jugées illicites en Islam. La finance islamique impose ainsi des contraintes spécifiques en matière notamment de traçabilité des investissements et des risques.

Dans quels pays est-elle mise en oeuvre ?

La finance islamique a aujourd'hui plus de 30 ans. Elle est née et s'est développée dans les pays musulmans du Golfe et de l'Asie du Sud-Est. Elle est ainsi présente en Malaisie, Indonésie, Pakistan, Singapour, Abu Dhabi... Des institutions financières islamiques existent également sur le continent africain, au Maroc, en Algérie ou encore au Soudan. Aujourd'hui, des banques islamiques ont également vu le jour en Europe occidentale, en Grande-Bretagne notamment, et aux Etats-Unis. De grandes banques occidentales, y compris françaises, se sont également implantées dans la région du Golfe et développent une activité conforme à la Charia pour proposer des produits islamiques aux entreprises et aux banques islamiques de la région.

Quels sont les principaux marchés et produits islamiques cotés ?

La finance islamique est dotée de ses propres instruments financiers, par exemple dans les domaines de la banque commerciale, du financement de projets, de la banque de marché, de la gestion d'actifs... La plupart sont des engagements de gré à gré comme les contrats de Murabaha, Ijara, Mudharaba, Mucharaka ou Takaful. La majorité de ces opérations sont encore très peu standardisées et souvent élaborées sur mesure. Le caractère islamique d'un produit financier est validé par un conseil de conformité à la Charia (Sharia Board) composé de savants (Sharia Scholars).
Il existe également des produits Sharia Compliant cotés tels que des fonds, des indices boursiers et des "trackers" sur indices. Toutefois, les marchés de produits financiers islamiques sont encore assez peu profonds et liquides, comparés à leurs équivalents conventionnels.
En France, la finance islamique intervient pour l'heure surtout dans le secteur immobilier, avec des opérations de financement "sharia compliant" réalisées pour le compte de clients particuliers institutionnels. Elle est amenée à se développer à la suite des mesures réglementaires réalisées et à venir.

En quoi les techniques financières islamiques diffèrent-elles de celles que nous connaissons ?

L'articulation particulière entre finance et religion que présente la fiance islamique fait qu'elle nécessite le développement de produits spécifiques. Si, en finance conventionnelle, la norme qui préside aux décisions financières est l'optimisation du couple risque-rentabilité, la performance n'est pas l'unique, ni le principal critère de décision pour les opérateurs islamiques. La finance islamique, tout en intégrant des objectifs de rentabilité, se doit de respecter l'ensemble des principes éthiques de la Charia. C'est cette contrainte majeure qui induit la nécessité d'innover et de développer de nouveaux produits structurés. En définitive, la finance islamique est un ensemble de techniques de structuration de produits financiers présentant un moyen alternatif pour investir et lever des fonds en conformité avec les principes de la Charia.
PROPOS RECUEILLIS PAR VALERIE LANDRIEU, Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/finance/300376472-kaouther-jouaber-en-france-la-finance-islamique-intervient-pour-l-heure-surtout-dans-le-secteur-immobilier-.htm
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