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 LE CSA & SKYROCK

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Nine
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MessageSujet: LE CSA & SKYROCK   Mer 5 Aoû - 13:29

Le CSA condamné à verser 100.000 euros à Skyrock


04.08.2009, 12h21 | Mise à jour : 12h53

C'est une décision de justice plutôt inhabituelle. Le tribunal administratif de Paris a condamné le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à verser 100 000 euros à la radio musicale Skyrock après des «refus renouvelés» d'autorisation d'émettre dans 55 villes de France, a indiqué mardi la station dans un communiqué.

Le CSA a précisé qu'il envisageait de faire appel.

La décision du tribunal administratif, rendue le 23 juillet, résulte d'une requête indemnitaire engagée par Skyrock, qui demandait «réparation du préjudice subi par le refus renouvelé» de la haute autorité audiovisuelle de lui attribuer des fréquences, alors que ces rejets avaient été jugés illégaux par le Conseil d'Etat, explique la radio.

«Le CSA a rejeté 55 fois nos candidatures et nous avons fait à chaque fois un recours en Conseil d'Etat, qui a cassé ses décisions. Mais malgré les arrêts du Conseil d'Etat, le CSA a renouvelé son refus de nous donner les fréquences», a-t-on détaillé au service juridique de Skyrock.

La décision du tribunal administratif n'oblige pas le CSA à attribuer les fréquences à Skyrock mais «reconnaît la responsabilité» de la haute autorité, ce qui constitue «une grande première», selon la radio.



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