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 LA VISION D'UN SPECIALISTE ... GILLES BRESSAND

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Nine
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MessageSujet: LA VISION D'UN SPECIALISTE ... GILLES BRESSAND   Mer 22 Juil - 0:59

La fin des résistances démocratiques, par Gilles Bressand, président du SNEP de 2001 à 2006

Gilles Bressand connaît l’industrie de la musique.



Pianiste professionnel dans sa jeunesse, il fut aussi patron du label XIII bis Record, et occupa le siège de président du SNEP - le syndicat regroupant les majors - durant 5 ans à partir de 2001. Il fut l’un des observateurs privilégié de l’arrivée de l’Internet et du P2P. Nous publions en exclusivité une tribune qui tombe à point nommé alors que le gouvernement veut absolument faire voter la loi Hadopi 2...

Le vote attendu de la loi dite "Hadopi 2" à l’Assemblée nationale devrait être l’épilogue du feuilleton législatif le plus haletant que la filière des industries de contenu ait connu depuis Beaumarchais.

Haletant, certes, mais épuisant. Cette course de fond, je l’ai entamé quand, alors jeune président du Snep (Syndicat national des éditeurs phonographiques), j’ai dû faire face au dilemme de l’impérieuse nécessité du développement du haut-débit confrontée au pillage des oeuvres sur internet. Sous l’effet conjugué d’une volonté politique sans faille et d’une implication (enfin) de tous les ayant droit (artistes/industrie et musique/cinéma), Hadopi 2 sera votée.

Eclairant un détestable mois de juin ayant vu se produire trois événements d’inégale importance mais à charge symbolique forte : le décès prématuré du plus gros vendeur de disques ; la baisse du seuil des disques d’or à 50 000 exemplaires ; et l’annulation d’une partie des dispositions de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, qui plus est, dans une décision de principe qui éclaire sa jurisprudence future. Acteur de la filière musicale, j’ai bien entendu été choqué par la portée de cette décision ; mais en tant que citoyen, également, je ne pouvais que m’incliner devant une juridiction incarnant un des piliers du socle démocratique.

Licence globale

Pour autant, j’ai été également frappé par les critiques venant de mes amis de la filière émises sur cette décision, qualifiée de politique (anti-gouvernementale), de crise de jeunisme d’une assemblée de (vieux) sages, voire de "décision qui ne change rien", puisque le Conseil constitutionnel aurait "validé l’essentiel du texte". Il y a là comme un paradoxe : pourquoi crier à la décision politique si le changement de modus operandi des sanctions était de si peu d’importance ! Et puis tout m’est revenu : comment depuis 2005, des résistances s’opposent à notre volonté de nous doter d’un arsenal législatif adapté (et légitime) face au piratage des oeuvres sur internet. Quoi que j’en pense, nous sommes pris à défaut de ne pas nous interroger sur la nature de ces résistances... Ce sont des résistances démocratiques.

Les faits sont têtus, rappelons-nous. Dans la nuit du 22 décembre 2005, dans la cadre de la transposition de la directive européenne "Droit d’auteur et droits voisins dans la société de la l’information", une Assemblée nationale clairsemée vote la licence globale, à la stupeur des ayant droit, licitant ainsi les échanges "pirates" sur internet contre redevance. C’était un peu comme si une poignée de députés avait rétabli la peine de mort à la faveur d’un hémicycle vide et d’une heure tardive. Nous incriminons alors, pèle-mêle, le manque de courage des députés absents, et la légèreté d’un ministre négligeant le b.a.-ba de la gestion parlementaire : compter ses voix. Mais l’Assemblée avait voté, et il nous a fallu plusieurs mois pour défaire puis enterrer la licence globale.

En 2008, le député européen Guy Bono fait voter à une large majorité, par le Parlement de bruxelles, une recommandation affirmant le droit fondamental que constitue l’accès à Internet, ce qu’une autorité administrative ne saurait donc réduire. Le judiciaire en aurait seul la compétence. Ce texte présumait des difficultés que nous allions rencontrer dans l’élaboration d’Hadopi et de sa riposte graduée. Nous avons fermement critiqué ce vote en raillant un Parlement européen qui vote d’une seule voix dès que le mot de liberté est prononcé, sans en mesurer ni la portée, ni la pertinence. C’est pourtant pour les mêmes raisons qu’un an plus tard, le même parlement a rejetté en bloc le "paquet télécom", pour ne pas avaliser la suspension d’abonnement à internet par une autorité administrative.

Avril 2009, bis repetita, entre les députés cachés derrière le rideau et ceux planqués à la buvette, l’Assemblée nationale rejette le texte pourtant adopté en commission mixte paritaire. Nous avons alors stigmatisé le grotesque des uns et la couardise des autres, mais l’Assemblée encore avait voté. La détermination gouvernementale met de l’ordre et fait revoter. On vote, on revote...

Ubi societas, ibi jus

Enfin, comme évoqué plus haut, le Conseil constitutionnel met un frein, irrévocable celui-ci, à la riposte graduée telle qu’elle était conçue.
Il y a des résistances. Nous nous battons, nous contournons, mais en tirons-nous tous les enseignements ?

En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques.

Qu’avons nous fait pour que nos attentes légitimes - protection du droit d’auteur, riposte graduée en lieu et place du délit de contrefaçon - soient ainsi contrariées par les corps constitués ? Pourtant, tout (âge/fonction/culture) aurait dû les amener à renforcer le droit d’auteur.

Qu’est-ce qui ne passe pas ? Alors que partirons à l’automne prochain les premiers messages d’avertissement envoyés aux internautes pirates, il faudra que la filière musicale s’interroge sur son déficit d’image. Et c’est une déplorable représentation de nous-mêmes que nous donnons, pire que celle d’’un marxisme essoufflé, transposant la lutte des classes dans notre secteur où amateur de musique (non payée) et industrie culturelle y seraient par définition des ennemis irréductibles.

Ubi societas, ibi jus, le droit ne précède pas les usages, il les accompagne.

L’enjeu de la filière est de se projeter avec audace dans l’après Hadopi. Les Etats généraux du droit d’auteur annoncés par le président de la République en seront l’occasion. Afin de se libérer de cette suspicion "d’impureté", de ne pas apparaître comme les défenseurs des intérêts particuliers d’une industrie en souffrance, d’être porteurs de choix pour la création de demain, de placer les artistes et les auteurs au centre du débat, il faudra faire notre petite révolution interne.

Si les mutations actuelles ne nous obligent pas à la faire, soyons en sûrs, les résistances démocratiques repartiront de plus belle avec une force inextinguible. Il est tentant de "négliger son statut de contemporain".
Ca ne doit pas être notre credo, nous valons mieux que ce renoncement.

* 21 juillet 2009


Gilles Bressand EN 2008 a été Président des Victoires de la Musique.
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MessageSujet: Re: LA VISION D'UN SPECIALISTE ... GILLES BRESSAND   Ven 24 Juil - 1:15

Discours ambivalents sur l’échange et la piraterie, campagnes de diabolisation de l’internet

Explications :

Affirmant que les échanges de musique sur internet sont l’un des principales raisons de la chute des ventes et des bénéfices de l’industrie du disque, alors que des études sérieuses attestent d’un impact négligeable, le SNEP (Syndicat national des éditeurs phonographiques) a lancé au printemps dernier une campagne publicitaire qui a fait grand bruit.
Plusieurs millions d’euros dépensés pour montrer un doigt d’honneur derrière les barreaux, accompagné du slogan « la musique gratuite a un prix ». 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement selon la loi ! » « Nous faisons un doigt d’honneur aux pirates qui téléchargent illégalement de la musique en ligne », a commenté Gilles Bressan, président du SNEP.

Depuis des mois, les maisons de disques veulent réprimer les « pirates », alors même que le téléchargement, assimilé à de la copie privée, n’est pas un acte illégal. La fin justifiant pour eux les moyens, ils exigent tout pour y parvenir sans aucun respect de la vie privée et des libertés des personnes. Ils veulent que les fournisseurs d’accès leur communiquent l’identité des internautes suspects sur simple demande, qu’ils filtrent l’accès à tout site faisant la publicité ou pointant vers du peer to peer, ils veulent pouvoir pister, repérer, identifier, ficher, poursuivre en justice et faire sanctionner lourdement tous ceux qui utilise le peer to peer. Et ils font lourdement pression sur le législateur pour obtenir les modification des lois dont ils ont besoin.

Dès octobre, la SCPP (Société Civile de producteurs de phonogrammes) annonce les premières 50 plaintes au civil et au pénal contre des « gros téléchargeurs ». Et en parallèle, elle commence à faire résilier les abonnements internet de quelques moins gros, qu’elle rêve d’inscrire sur des listes noires de tricards sur internet.

Les propos tenus par Hervé Rosny, président du SNEP, en disent long sur l’état d’esprit de ces nouveaux shérifs du réseau : « Il n’y a plus de vide juridique. Nous pouvons aller devant les tribunaux pour demander à un fournisseur d’accès ou à un hébergeur d’agir pour lutter contre la piraterie lorsqu’elle est constatée. Ils ne pourront plus prétendre à une espèce de neutralité, comme le postier qui ne peut pas ouvrir le courrier. » « Nous voulons que les FAI collaborent dans ce domaine, même si nous savons qu’il est difficile de leur imposer des obligations de résultat dans un premier temps. »

« La répression est un moyen de faire prendre conscience d’un état de fait. Mais nous n’avons pas d’états d’âme par rapport à des gens qui ont 2000 fichiers (illégaux) chez eux et ont un niveau de vie correct ». « La crise a un effet domino : les plus gros paient d’abord puis tout le monde trinque. »

Pascal Nègre, président de la SCPP, n’est pas en reste : « Je ne suis pas entré dans ce business pour taper sur le consommateur. » « Malheureusement, la peur du gendarme, ça marche. Nous n’hésiterons donc pas, désormais, à poursuivre les internautes. Je trouve ça désolant, mais je ne crois pas aux vertus de l’éducation dans cette lutte. » Et enfin : « Si je dois être le Sarkozy de l’Internet, je le deviendrai... C’est mon boulot. »

Bref : cette stratégie de culpabilisation ciblée n’est que le lancinant discours Novlang des industriels du CD. Pour dissimuler leur incapacité économique à s’adapter aux nouveaux enjeux de l’ère numérique, ils diabolisent un média électronique qui est pourtant un instrument d’échange et de partage inégalé pour le rayonnement de la culture.


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