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 HADOPI

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liliane
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MessageSujet: HADOPI   Ven 3 Avr - 17:45

Hadopi adoptée



Sans grande surprise, les députés ont adopté jeudi 2 avril le dispositif de riposte graduée qui prévoit des sanctions en cas de téléchargement illégal, l’un des points-clés de la loi « Création et Internet » examinée actuellement par l’Assemblée nationale.

Pour rappel, ce système prévoit un mécanisme d’avertissement par deux messages électroniques puis par lettre recommandée, avant une possible coupure de l’accès à Internet pouvant aller de deux mois à un an. Cette coupure devra être prononcée par la Haute autorité de protection des droits sur Internet, plus connue sous le nom d’Hadopi.

À titre de réconfort, les méchants pirates dont la connexion aura été suspendue n’auront plus à payer leur abonnement à Internet (encore heureux), la suspension ne concernant en outre que ce seul accès à Internet (et non les éventuelles offres TV et téléphonie inclues dans la plupart des forfaits).

Laissons le mot de la fin à l’actuelle ministre de la culture Christine Albanel, qui, au sortir du vote, a qualifié ce texte d’« essentiellement pédagogique ». En effet, on voit mal comment cette nouvelle loi pourrait être appliquée efficacement et surtout de manière juste.

Olivier Valette (Le 3 Avril 2009)


Dernière édition par liliane le Mar 12 Mai - 9:10, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: HADOPI   Jeu 9 Avr - 17:45

Le projet de loi Création et Internet rejeté



Le Parlement a rejeté, aujourd'hui, le projet de loi Création et internet. Les députés présents dans l'hémicycle ont en effet voté contre ce texte lors d'un vote à main levée à 13h10.

La loi "Création et Internet" prévoyait la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. La Haute autorité (Hadopi) devait prononcer la suspension de l'abonnement, pour une durée comprise entre deux mois et un an.

(Le 9 Avril 2009)
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MessageSujet: Re: HADOPI   Ven 10 Avr - 16:09

Suite au rejet surprise du projet de loi « Création et Internet » (comme le prouve la casserole du dernier numéro du Film Français, annonçant avant tout le monde son adoption par le Parlement), les réactions des professionnels de la culture et de la politique ne se sont pas faites attendre.

Alors que l’UMP dénonce « une petite manœuvre » de l’opposition, les professionnels de l’industrie musicale et des auteurs expriment tous la même indignation depuis hier après-midi. À commencer par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui parle de rejet « aussi inattendu qu’incompréhensible », attendant « des pouvoirs publics comme des parlementaires, des gestes clairs et des décisions rapides, afin de mettre un terme à la dégradation majeure des revenus subie par les auteurs depuis cinq ans et d’assurer la légitime et nécessaire compensation des pertes de la filière musicale ».

Même son de cloche du côté du directoire de Virgin Stores, selon qui « les députés confirment qu’ils veulent la mort de nos magasins et la fermeture des plateformes de téléchargement légal en France ».

Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP, maisons de disques) et l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) s’indignent quant à eux du rejet d’une loi « indispensable à la survie de la diversité culturelle en France. ». Argument confirmé par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la société des auteurs et Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) et la Société des auteurs multimédia (SCAM), demandant, à l’instar des éditeurs de musique, que « la représentation nationale réagisse au plus vite ».

Olivier Valette (Le 10 Avril 2009)
http://www.commeaucinema.com/showbiz=reactions-en-chaine-au-rejet-d-hadopi,148355.html
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MessageSujet: Re: HADOPI   Mar 12 Mai - 9:11

06 Mai 2009

Appel à l'unité

Dans un communiqué initulé "Par delà le bien et le mal", que nous reproduisons ci-dessous in extenso, la société de gestion des droits des artistes appelle ses 23.000 artistes associés à rester unis et disponibles en vue de participer à la concertation promise après l’Hadopi.

Par delà le bien et le mal
L’Adami tient à exprimer sa préoccupation et sa désapprobation devant la dérive du projet de loi Création et Internet.

Au décalage incessant de son calendrier, exprimant un déphasage persistant entre les propositions contenues dans ce texte et les enjeux qu’il doit affronter, vient s’ajouter depuis peu le dérapage de la qualité du débat public, et du rôle qu’on y fait jouer aux artistes.

A l’heure où la division supposée - celle des artistes entre eux, celles de certains artistes avec la gauche –fait la une des quotidiens et anime les plateaux de télévision, il est urgent de remettre les choses à leur place.

Non, il n’y a pas zizanie, et si les artistes ne sont pas alignés comme un seul homme, pour ou contre l’Hadopi, c’est tout simplement parce que personne ne l’est. Quand on sait la diversité des pratiques et des carrières artistiques, pourquoi les créateurs seraient-ils seuls tenus de parler à l’unisson?

Les divergences de vues affichées récemment, parfois avec virulence, ne prouvent qu’une seule chose : que toutes les tentatives de récupérer la parole des créateurs sont vouées à l’échec.

L’Adami condamne cette instrumentalisation qui méprise les artistes à double titre : elle les réduit à des rôles d’utilité dans une surenchère dont personne ne sortira gagnant, et elle néglige leurs intérêts fondamentaux.

Il est en effet un sujet essentiel qui réunirait tous les artistes mais qui reste étrangement le grand oublié de la loi Hadopi, en dépit notamment des initiatives de l’Adami : celui de leur rémunération.

Les créateurs et les interprètes ont encore le droit de vouloir vivre de leur art, avec internet et par internet. Le temps passé à ergoter sur les possibilités techniques d’une régulation des usages sur le web est perdu pour tout le monde, et en premier lieu pour les artistes.

Quel que soit l’issue du vote prochain, l’Adami, société de 23.000 artistes associés, appelle tous les interprètes de la musique, du cinéma, de la danse, du théâtre, du cirque et de la télévision, à rester unis et disponibles en vue de participer à la concertation que l’on nous promet après l’Hadopi, et dont la situation actuelle aura au moins eu le mérite de souligner l’urgence.

Philippe Ogouz, Président du Conseil d’Administration
Bruno Boutleux, Directeur général-gérant

http://www.promusicfrance.com/news.php?news_id=100
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MessageSujet: Re: HADOPI   Mar 12 Mai - 17:22

D'après LCI, l'Assemblée nationale vient d'adoper en nouvelle lecture le texte contre le téléchargement illégal (HADOPI).



296 voix pour,
233 contre.



L'accès à internet pourra donc être suspendu et l'abonné devra continuer de payer son abonnement...Selon LCI, les premiers mails devraient être envoyés cet automne et les premières coupures effectuées en 2010.
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MessageSujet: Re: HADOPI   Jeu 11 Juin - 9:04

Censure d'Hadopi: réactions de créateurs audiovisuels

Deux sociétés de créateurs de programmes audiovisuels, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédias (SCAM) se sont déclarées "satisfaites que le Conseil constitutionnel ait confirmé la légitimité d'une réponse graduée au téléchargement illégal".
Dans un communiqué commun publié mercredi, les deux sociétés "prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel relative au projet de loi +Création et Internet+ qui valide l'ensemble du dispositif de réponse graduée, à l'exception de la décision de suspension de l'abonnement à Internet qui devra être prise, non par l'HADOPI, mais par l'autorité judiciaire".

L'Hadopi ("haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet") a été adoptée définitivement le 13 mai.

La SACD et la SCAM se disent "satisfaites qu'après les péripéties qu'a subi ce texte, le Conseil Constitutionnel ait confirmé la légitimité et la constitutionnalité d'une réponse graduée qui constitue une réponse juste, pédagogique et adaptée au développement des téléchargements illicites d'oeuvres sur Internet".

http://www.commeaucinema.com/afp/censure-d-hadopi-reactions-de-createurs-audiovisuels,157831
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