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 DISPOSITIF ASSURANCE CHOMAGE AU 1/01/2009

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liliane
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MessageSujet: DISPOSITIF ASSURANCE CHOMAGE AU 1/01/2009   Mer 24 Déc - 12:52

Mercredi 24 décembre 2008
Publié le 24/12/2008 à 08:05 - Modifié le 24/12/2008 à 08:41 Le Point.fr
Les principaux points du projet d'accord sur l'assurance chômage
lepoint.fr (avec agence)


Le projet d'accord sur l'assurance chômage, dont la négociation s'est achevée dans la nuit de mardi à mercredi , crée une filière d'indemnisation unique pour les nouveaux chômeurs et prévoit une baisse des cotisations sous conditions. Si elle est approuvée par au moins une organisation syndicale de salariés et une organisation patronale, cette réforme s'appliquera aux demandeurs d'emploi se retrouvant au chômage à compter du 1er janvier 2009, les chômeurs déjà indemnisés restant sous les règles actuelles. L'accord est conclu pour une durée de deux ans. Ses signataires se réuniront en janvier 2010 pour dresser un premier bilan de son application.

Conditions d'indemnisation

Les quatre filières actuelles d'indemnisation seront remplacées par une filière unique. Un chômeur s'inscrivant pour la première fois aura droit à une indemnisation s'il a cotisé au moins quatre mois dans les 28 derniers mois. S'il se réinscrit dans les douze mois après avoir repris un emploi entre-temps, il lui faudra au moins six mois de travail pour percevoir à nouveau une allocation. La durée d'indemnisation sera égale à la durée d'affiliation à l'assurance chômage (principe "un jour cotisé, un jour indemnisé), mais ne pourra excéder 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans. Jusqu'alors, un salarié de moins de 50 ans ayant travaillé 16 mois pouvait prétendre à 23 mois d'indemnisation.

Cotisations

Les taux de cotisations des employeurs et des salariés seront réduits au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année si "le résultat d'exploitation" du régime d'assurance chômage du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Cette disposition pourra s'appliquer à compter du 1er juillet 2009. Si pendant les deux ans à venir, l'endettement net de l'Unedic passe sous un montant équivalent à un mois de cotisations, le taux de cotisations sera aussi réduit pour maintenir l'endettement à ce niveau. La cotisation globale, patronale et salariale, ne peut diminuer de plus de 0,5 point par année civile.

Plus de 50 ans

La durée maximale d'indemnisation restera la même qu'aujourd'hui, à savoir 36 mois, à condition d'avoir travaillé 36 mois. Actuellement, les seniors ont droit à 36 mois d'allocations pour 27 mois d'activité. Le texte prévoit aussi de reculer progressivement de 60 ans et demi actuellement à 61 ans début 2010 l'âge à partir duquel l'indemnisation peut être maintenue jusqu'à liquidation de la retraite à taux plein (au plus tard à 65 ans).

Travailleurs saisonniers

Une disposition de la précédente convention Unedic, critiquée par des syndicats, qui voulait limiter à trois le nombre de périodes successives de versement des allocations aux chômeurs saisonniers, est supprimée.

Licenciés économiques

Le dispositif de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) est reconduit et ses conditions modifiées. Créée en 2005 par les partenaires sociaux, la CRP permet à un salarié d'une entreprise de moins de 1.000 salariés, licencié pour motif économique, de bénéficier de mesures de reclassement personnalisé et d'un régime d'indemnisation plus favorable. La durée maximale durant laquelle un chômeur pourra bénéficier d'une CRP sera portée de huit à douze mois. L'indemnisation, qui était auparavant de 80 % du salaire brut antérieur (hors primes) les trois premiers mois puis de 70 % les cinq mois suivants, serait maintenue à 80 % pendant les huit premiers mois, puis passerait à 70 % les quatre mois suivants. Ces dispositions pour la CRP sont prévues pour un an et pourront être renouvelées au vu des résultats d'une évaluation sur la qualité de l'accompagnement et l'efficacité des reclassements réalisés. Elles s'appliqueront aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er janvier 2009.

http://www.lepoint.fr/actualites/les-principaux-points-du-projet-d-accord-sur-l-assurance-chomage/916/0/302161
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